Résultats de la recherche - Assemblée nationale

209451 résultats trouvés

Question écrite n° 5143 de M. Boris Vallaud: Date de dépôt : 31/01/2023; papiers d'identité - Délais de délivrance de titres d'identité - Délais de délivrance de titres d'identité
Question écrite n° 7210 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 11/04/2023; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Calcul des droits à retraite des indépendants pendant la crise sanitaire - Calcul des droits à retraite des indépendants pendant la crise sanitaire
Question écrite n° 2185 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 11/10/2022; travail - Plafonnement des indemnités de licenciement - Plafonnement des indemnités de licenciement
Question écrite n° 13972 de Mme Danielle Simonnet: Date de dépôt : 19/12/2023; taxis - Attribution de nouvelles licences PMR aux taxis pour les JOP2024 - Attribution de nouvelles licences PMR aux taxis pour les JOP2024
Question écrite n° 5499 de Mme Charlotte Leduc: Date de dépôt : 14/02/2023; enseignement technique et professionnel - Suppression de la technologie en 6e, une aberration à plus d'un titre ! - Suppression de la technologie en 6e, une aberration à plus d'un titre !
Question au Gouvernement n° 395 de M. Benoit Mournet: Date de dépôt : 15/12/2022; retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 3200 de M. Joël Giraud: Date de dépôt : 15/11/2022; santé - Inquiétudes concernant le dispositif "MonPsy" - Inquiétudes concernant le dispositif "MonPsy"
Question au Gouvernement n° 1740 de M. Sébastien Peytavie: Date de dépôt : 03/04/2024; femmes - Instauration d’un arrêt menstruel - Instauration d’un arrêt menstruel
Question écrite n° 14088 de Mme Julie Lechanteux: Date de dépôt : 26/12/2023; harcèlement - Intégration d'éducateurs de jeunes enfants dans les écoles - Intégration d'éducateurs de jeunes enfants dans les écoles
Question au Gouvernement n° 1308 de M. Frédéric Valletoux: Date de dépôt : 08/11/2023; laïcité - Laïcité dans le sport - Laïcité dans le sport