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- Question au Gouvernement n° 16 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 13/07/2022
- climat - Conséquences de la canicule - Conséquences de la canicule
- Question écrite n° 3920 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 13/12/2022
- commerce et artisanat - Conséquences de l'explosion des prix de l'énergie sur les artisans-boulangers - Conséquences de l'explosion des prix de l'énergie sur les artisans-boulangers
- Question écrite n° 6251 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 14/03/2023
- emploi et activité - Expérimentation des CDI aux fins d'employabilité - Expérimentation des CDI aux fins d'employabilité
- Question écrite n° 18020 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- animaux - Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie - Autorisation formelle des spectacles de fauconnerie
- Question écrite n° 14082 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 26/12/2023
- fonctionnaires et agents publics - Frais de déplacement des personnels itinérants - Frais de déplacement des personnels itinérants
- Question écrite n° 4945 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 24/01/2023
- personnes handicapées - Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension - Prise en compte de l'AAH dans le calcul d'une pension
- Question écrite n° 7118 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 11/04/2023
- examens, concours et diplômes - Éducation - Examens blancs de médecine - Éducation - Examens blancs de médecine
- Question écrite n° 15016 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 13/02/2024
- animaux - Interdiction de vente de chats et de chiens dans les animaleries - Interdiction de vente de chats et de chiens dans les animaleries
- Question écrite n° 17460 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 30/04/2024
- industrie - Production de masques en France - Production de masques en France
- Question écrite n° 710 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 09/08/2022
- logement - Adaptation des dates d'engagement des opérations ANRU - Adaptation des dates d'engagement des opérations ANRU
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