740650 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 1188 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 11/10/2023
- politique extérieure - SITUATION EN ISRAËL - SITUATION EN ISRAËL
- Question écrite n° 9625 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 04/07/2023
- établissements de santé - Assurer la souveraineté sanitaire face aux investissements étrangers - Assurer la souveraineté sanitaire face aux investissements étrangers
- Question écrite n° 9882 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 11/07/2023
- fonctionnaires et agents publics - Enseignants spécialisés des instituts nationaux - Enseignants spécialisés des instituts nationaux
- Question écrite n° 10950 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 22/08/2023
- personnes handicapées - Accueil et accompagnement des personnes en situation de polyhandicap - Accueil et accompagnement des personnes en situation de polyhandicap
- Question écrite n° 15188 de M. Philippe Bolo
- Date de dépôt : 13/02/2024
- pollution - Ambition du Gouvernement relative aux 50 sites de production de plastiques - Ambition du Gouvernement relative aux 50 sites de production de plastiques
- Question écrite n° 9012 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 20/06/2023
- agriculture - Fonctionnement des SAFER - Fonctionnement des SAFER
- Question écrite n° 6991 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 04/04/2023
- personnes handicapées - Scolarité des enfants autistes - Scolarité des enfants autistes
- Question écrite n° 13146 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 21/11/2023
- pouvoir d'achat - Limitation de l'usage des tickets-restaurant pour les courses alimentaires - Limitation de l'usage des tickets-restaurant pour les courses alimentaires
- Question écrite n° 15124 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 13/02/2024
- hôtellerie et restauration - Situation des hôteliers, restaurateurs et cafetiers - Situation des hôteliers, restaurateurs et cafetiers
- Question écrite n° 3803 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 06/12/2022
- nationalité - Identité française des enfants franco-allemands - Identité française des enfants franco-allemands
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats