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- Question au Gouvernement n° 1209 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 18/10/2023
- terrorisme - ATTAQUE TERRORISTE À ARRAS - ATTAQUE TERRORISTE À ARRAS
- Question écrite n° 8594 de Mme Lise Magnier
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- Question écrite n° 15380 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 13451 de M. Jean-Luc Warsmann
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- personnes handicapées - Accessibilité des ERP - Accessibilité des ERP
- Question écrite n° 7086 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 11/04/2023
- droits fondamentaux - Protection des données personnelles face aux demandes d'opérateurs téléphoniques - Protection des données personnelles face aux demandes d'opérateurs téléphoniques
- Question écrite n° 12055 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 10/10/2023
- logement : aides et prêts - Cumul APL et loi Pinel pour un membre de la famille en situation de handicap - Cumul APL et loi Pinel pour un membre de la famille en situation de handicap
- Question écrite n° 2214 de Mme Frédérique Meunier
- Date de dépôt : 18/10/2022
- assurances - Clauses d'exclusion des assurances - Clauses d'exclusion des assurances
- Question écrite n° 10348 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 25/07/2023
- enseignement supérieur - Pratiques des « prépas » privées aux concours de médecine - Pratiques des « prépas » privées aux concours de médecine
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