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Question écrite n° 3678 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 06/12/2022
animaux - Lutte contre le frelon asiatique, quelle place pour l'Etat ? - Lutte contre le frelon asiatique, quelle place pour l'Etat ?
Question écrite n° 2244 de M. Stéphane Vojetta
Date de dépôt : 18/10/2022
élus - Demande d'inscription des CFDE au RNE - Demande d'inscription des CFDE au RNE
Question au Gouvernement n° 353 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 30/11/2022
énergie et carburants - Développement - Développement
Question écrite n° 2532 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 25/10/2022
institutions sociales et médico sociales - Ségur de la santé - Prime de revalorisation - Ségur de la santé - Prime de revalorisation
Question écrite n° 16640 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 02/04/2024
agriculture - Betteraves : vigilance jaunisse maximale - Betteraves : vigilance jaunisse maximale
Question écrite n° 17659 de Mme Bérangère Couillard
Date de dépôt : 07/05/2024
professions de santé - Santé des femmes - accès aux gynécologues médicaux - Santé des femmes - accès aux gynécologues médicaux
Question écrite n° 10059 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 18/07/2023
audiovisuel et communication - Statistiques évaluant la représentativité des Français sur le service public - Statistiques évaluant la représentativité des Français sur le service public
Question écrite n° 8167 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 23/05/2023
élevage - Présence du loup dans les Ardennes - Présence du loup dans les Ardennes
Question écrite n° 6635 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 21/03/2023
sécurité routière - Dangerosité des ralentisseurs de type « coussins berlinois » - Dangerosité des ralentisseurs de type « coussins berlinois »
Question écrite n° 13688 de M. Emmanuel Maquet
Date de dépôt : 12/12/2023
lieux de privation de liberté - Peines de prison en attente d'exécution - Peines de prison en attente d'exécution