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Question écrite n° 12549 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 31/10/2023
formation professionnelle et apprentissage - Défense de la filière de l'échalote traditionnelle française - Défense de la filière de l'échalote traditionnelle française
Question écrite n° 4753 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 17/01/2023
politique extérieure - Demande de réouverture du Col de Banyuls - Demande de réouverture du Col de Banyuls
Question écrite n° 2162 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 11/10/2022
santé - Politiques nutritionnelles de santé et secteur des jus de fruit - Politiques nutritionnelles de santé et secteur des jus de fruit
Question écrite n° 4594 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 10/01/2023
justice - Inquiétude sur une justice au rabais pour les victimes de viols - Inquiétude sur une justice au rabais pour les victimes de viols
Question écrite n° 4930 de M. Mikaele Seo
Date de dépôt : 24/01/2023
outre-mer - Indemnité de fonctions des membres de l'Assemblée territoriale - Indemnité de fonctions des membres de l'Assemblée territoriale
Question écrite n° 17380 de M. David Habib
Date de dépôt : 23/04/2024
santé - Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion - Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
Question écrite n° 6620 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
Date de dépôt : 21/03/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Retraite des enseignants et prise en compte des allocations d'enseignement - Retraite des enseignants et prise en compte des allocations d'enseignement
Question écrite n° 16280 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 19/03/2024
entreprises - Réduction des charges patronales pour les jeunes entreprises innovantes (JEI) - Réduction des charges patronales pour les jeunes entreprises innovantes (JEI)
Question écrite n° 17991 de M. Christophe Plassard
Date de dépôt : 21/05/2024
sécurité sociale - Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS - Prise en charge des appareils auditifs CROS et BiCROS
Question écrite n° 5555 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 14/02/2023
patrimoine culturel - La restitution des œuvres d'art africaines - La restitution des œuvres d'art africaines