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Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 07/02/2017
  1. Examen de la proposition de loi relative aux modalités de calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle (ex SAN) (n° 4445) (M. Dominique Lefebvre, rapporteur)
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 17/04/2014
  1. Thème : Place du nucléaire dans le mix électrique français
  2. Audition jointe de M. Jacques Percebois, président de la commission « Énergies 2050 », et de M. Bernard Laponche, polytechnicien, docteur ès sciences, docteur en économie de l'énergie, ancien directeur général de l'AFME (aujourd'hui ADEME)....
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 06/12/2016
  1. Présentation par M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, du rapport sur la mise en oeuvre de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales
  2. Examen du rapport d'information sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence (MM. Dominique Raimbourg et Jean-Frédéric Poisson, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 04/11/2015
  1. Audition de M. Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d'État, sur le rapport « La négociation collective, le travail et l'emploi »
  2. Information relative à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 212 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 02/06/2015
  1. Examen de la proposition de résolution européenne (nº 2737) relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics, présentée par M. Joaquim Pueyo et les autres membres du groupe socialiste, républicain et citoyen
Compte rendu de réunion n° 009 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
Date de réunion : 04/06/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Gardette, chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/04/2014
  1. Thème : Coût et commercialisation de l'électricité d'origine nucléaire
  2. Audition de M. Jean-Pierre Roncato, président d'Exeltium
Compte rendu de réunion n° 012 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 22/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Casanova, président de la Fondation nationale des sciences politiques, et de M. Michel Pébereau, président du conseil de direction de l'Institut d'études politiques de Paris (IEP), sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion de l'IEP et sur le processus de désignation du directeur de l'IEP
  2. Présence en Commission
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/03/2014
  1. Audition de M. Yves Marignac, directeur de WISE-Paris, et de M. Sébastien Blavier, chargé de campagne nucléaire à Greenpeace.
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 18/09/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF-Suez