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Question écrite n° 8202 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 23/05/2023
établissements de santé - Exonération du forfait patient urgences - Exonération du forfait patient urgences
Question écrite n° 4543 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 10/01/2023
animaux - Expansion du frelon asiatique et déclin des abeilles françaises - Expansion du frelon asiatique et déclin des abeilles françaises
Question écrite n° 13855 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 19/12/2023
étrangers - Opération Calais - 30 novembre 2023 - Opération Calais - 30 novembre 2023
Question écrite n° 15828 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 05/03/2024
établissements de santé - Regroupement de trois cliniques sur la commune de La Crau - Regroupement de trois cliniques sur la commune de La Crau
Question écrite n° 14352 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 16/01/2024
personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils des personnes en situation de handicap - Remboursement intégral des fauteuils des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 12808 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 14/11/2023
audiovisuel et communication - Contrôle de média internet - Contrôle de média internet
Question écrite n° 5009 de M. Frédéric Valletoux
Date de dépôt : 31/01/2023
animaux - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
Question écrite n° 14154 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 26/12/2023
syndicats - Élections professionnelles agricoles et respect du pluralisme syndical - Élections professionnelles agricoles et respect du pluralisme syndical
Question écrite n° 10386 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 25/07/2023
impôts et taxes - Rehaussement de la fiscalité sur les boissons alcoolisées - Rehaussement de la fiscalité sur les boissons alcoolisées
Question écrite n° 8415 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 30/05/2023
impôt sur le revenu - Rétablissement de la demi-part fiscale pour les veuves et veufs - Rétablissement de la demi-part fiscale pour les veuves et veufs