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- Date de dépôt : 23/05/2023
- établissements de santé - Exonération du forfait patient urgences - Exonération du forfait patient urgences
- Question écrite n° 4543 de Mme Katiana Levavasseur
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- Question écrite n° 13855 de M. Frédéric Falcon
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- Question écrite n° 14154 de Mme Marie Pochon
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- Question écrite n° 10386 de M. Nicolas Dragon
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- impôts et taxes - Rehaussement de la fiscalité sur les boissons alcoolisées - Rehaussement de la fiscalité sur les boissons alcoolisées
- Question écrite n° 8415 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 30/05/2023
- impôt sur le revenu - Rétablissement de la demi-part fiscale pour les veuves et veufs - Rétablissement de la demi-part fiscale pour les veuves et veufs
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