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N° 308 - Proposition de loi de M. Julien Odoul visant à lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Lutter efficacement contre les rodéos motorisés sauvages)
Dossier législatif - Pénalisation du viol par préméditation
N° 245 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à garantir aux associations le don des invendus alimentaires et à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Garantir aux associations le don des invendus alimentaires et à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire)
Dossier législatif - Garantir aux associations le don des invendus alimentaires et à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire
N° 243 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen créant un droit d'accès au réseau public d'eau potable pour les résidences principales: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Création d'un droit d'accès au réseau public d'eau potable pour les résidences principales)
Dossier législatif - Protéger nos enfants des violences sexuelles
N° 244 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à protéger nos enfants des violences sexuelles: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Protéger nos enfants des violences sexuelles)
Dossier législatif - Création d'un droit d’accès au réseau public d’eau potable pour les résidences principales
Dossier législatif - Permettre aux conducteurs professionnels des transports routiers d’utiliser leur compte personnel de formation pour la réalisation de stages de récupération de points
N° 241 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à permettre aux conducteurs professionnels des transports routiers d'utiliser leur compte personnel de formation pour la réalisation de stages de récupération de points: Date de dépôt : 20/09/2022; Voir le dossier (Permettre aux conducteurs professionnels des transports routiers d'utiliser leur compte personnel de formation pour la réalisation de stages de récupération de points)