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N° 491 rapport - Rapport de M. Guillaume Kasbarian sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (360).: Date de dépôt : 16/11/2022; Voir le dossier (Protéger les logements contre l'occupation illicite)
N° 285 tome VI - Avis de M. Philippe Bolo sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 05/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 285 tome V - Avis de Mme Sophia Chikirou sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 05/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 285 tome VII - Avis de M. Hervé de Lépinau sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 05/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 285 tome IX - Avis de M. Xavier Albertini sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 05/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 285 tome X - Avis de M. Alexis Izard sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 05/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 285 tome I - Avis de Mme Nicole Le Peih sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 05/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 285 tome XI - Avis de M. Johnny Hajjar sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 05/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 285 tome VIII - Avis de M. Aurélien Lopez-Liguori sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 05/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 285 tome IV - Avis de M. Bastien Marchive sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 05/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)