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N° 332 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Pascale Boyer et Mme Chantal Jourdan déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances)
N° 364 tome IV - Avis de M. Nicolas Turquois sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 19/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
N° 369 tome III - Avis de M. Bastien Lachaud sur le projet de loi de finances pour 2023 (n°273).: Date de dépôt : 19/10/2022; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2023)
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à améliorer la répartition des sièges au sein du conseil municipal d'une commune nouvelle après son extension à une ou plusieurs communes
Dossier législatif - Faire du grand âge une grande cause nationale en 2023
N° 326 - Proposition de loi de Mme Nadège Abomangoli visant à créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Créer un corps de fonctionnaire pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée - Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues
N° 436 rapport - Rapport de M. Florent Boudié sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (n°343).: Date de dépôt : 04/11/2022; Voir le dossier (Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur)
N° 446 rapport - Rapport de M. Marc Ferracci de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi.: Date de dépôt : 09/11/2022; Voir le dossier (Mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi)
N° 444 rapport d'information - Rapport d'information de M. Stéphane Vojetta et M. Philippe Naillet déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur: Date de dépôt : 09/11/2022; Voir le dossier (Application de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur)