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N° 3757 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Gaby Charroux et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (3680).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Entreprises : encadrement des rémunérations)
N° 3757 - Rapport de M. Gaby Charroux sur la proposition de loi de M. Gaby Charroux et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (3680).: Date de dépôt : 18/05/2016; Voir le dossier (Entreprises : encadrement des rémunérations)
N° 3756 - Avis de M. Dominique Potier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).: Date de dépôt : 18/05/2016; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
N° 3759 - Rapport de Mme Marie-George Buffet sur la proposition de loi de Mme Marie-George Buffet et plusieurs de ses collègues pour tendre à l'autonomie des femmes étrangères (3682).: Date de dépôt : 18/05/2016; Voir le dossier (Société : autonomie des femmes étrangères)
N° 3758 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne (n°3713).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Protection du droit d'auteur dans l'Union européenne)
N° 3763 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (3338).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales)
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 18/05/2016
Compte rendu de réunion n° 75 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion : 18/05/2016
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 18/05/2016
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015: Date de réunion : 18/05/2016