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- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 mai 2016
- Date de séance : 17/05/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Ratification de l’accord de Paris
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3753 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3732).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence)
- N° 3749 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Economie : système de répression des abus de marché)
- N° 3751 - Rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur déposé par la commission des affaires européennes sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final), (COM(2016) 24 final), (COM(2016) 25 final), (COM(2016) 26 final), (COM(2016) 198 final)
- Date de dépôt : 17/05/2016
- Voir le dossier (Paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne)
- Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 17/05/2016
- Suite de l'examen pour avis du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (M. Dominique Potier, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 48 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 17/05/2016
- — Audition du général Jean-Daniel Testé, commandant interarmées de l'espace
- N° 3748 - Projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- Amendement n° 60 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623
- Date de dépôt : 12/05/2016
- Amendement de M. Tardy et Mme Vautrin - Article 36 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Question au Gouvernement n° 3929 de M. Jean-Noël Carpentier
- Date de dépôt : 12/05/2016
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
- N° 3747 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil en vue de l'établissement d'un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil)
- Voir le dossier (Affaires étrangères : régime transfrontalier entre Saint-Georges de l'Oyapock (France) et Oiapoque (Brésil))
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