Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3843 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 06/12/2022; santé - Déserts médicaux - Déserts médicaux
Question écrite n° 1172 de Mme Perrine Goulet: Date de dépôt : 13/09/2022; enfants - Pupille de l'État et allocation de rentrée scolaire. - Pupille de l'État et allocation de rentrée scolaire.
Question écrite n° 4081 de M. Aurélien Pradié: Date de dépôt : 13/12/2022; professions libérales - L'exercice de la profession de géomètre-expert - L'exercice de la profession de géomètre-expert
Question écrite n° 15699 de M. Rémy Rebeyrotte: Date de dépôt : 27/02/2024; professions de santé - Obligation de pratique de la médecine à la sortie des études de médecine - Obligation de pratique de la médecine à la sortie des études de médecine
Question écrite n° 11316 de M. Aurélien Saintoul: Date de dépôt : 19/09/2023; animaux - Risques de morsures de chiens en France - Risques de morsures de chiens en France
Question écrite n° 1412 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 20/09/2022; professions de santé - Cryothérapie réservée aux médecins et kinésithérapeutes - Cryothérapie réservée aux médecins et kinésithérapeutes
Question écrite n° 10094 de M. Thibaut François: Date de dépôt : 18/07/2023; énergie et carburants - Fin de l'avantage fiscal pour le gazole non routier - Fin de l'avantage fiscal pour le gazole non routier
Question écrite n° 600 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 09/08/2022; agriculture - Conséquences de la sécheresse dans l'agriculture - Conséquences de la sécheresse dans l'agriculture
Question écrite n° 15257 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 20/02/2024; agriculture - Importation de matières fertilisantes russes - Importation de matières fertilisantes russes
Question écrite n° 15771 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 05/03/2024; audiovisuel et communication - Projet de « BBC à la française » - Projet de « BBC à la française »