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- Question écrite n° 18663 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 11/06/2024
- professions et activités sociales - Violences sexuelles et intrafamiliales : les assistantes sociales en détresse - Violences sexuelles et intrafamiliales : les assistantes sociales en détresse
- Question écrite n° 307 de Mme Cécile Rilhac
- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Question écrite n° 11329 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 19/09/2023
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- Question au Gouvernement n° 1383 de M. Emmanuel Lacresse
- Date de dépôt : 29/11/2023
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- Question écrite n° 2787 de Mme Maud Petit
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- Question écrite n° 8638 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 06/06/2023
- fonctionnaires et agents publics - Bonification indiciaire des directeurs chargés des classes Segpa - Bonification indiciaire des directeurs chargés des classes Segpa
- Question écrite n° 2315 de M. Alain David
- Date de dépôt : 18/10/2022
- logement - Défaut de prise en charge par l'État des sans-abris - Défaut de prise en charge par l'État des sans-abris
- Question écrite n° 16079 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 12/03/2024
- hôtellerie et restauration - Contrats d'énergie pour les professionnels de l'hôtellerie-restauration - Contrats d'énergie pour les professionnels de l'hôtellerie-restauration
- Question écrite n° 10744 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 01/08/2023
- retraites : généralités - Trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Trimestres supplémentaires pour la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
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