Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3966 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 13/12/2022; enseignement - Obligation de dépistage contre le covid pour les élèves - Obligation de dépistage contre le covid pour les élèves
Question au Gouvernement n° 938 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 07/06/2023; établissements de santé - FERMETURE DE SERVICES HOSPITALIERS ET RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE - FERMETURE DE SERVICES HOSPITALIERS ET RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE
Question orale sans débat n° 409 de M. Louis Boyard: Date de dépôt : 21/11/2023; police - Qu'en est-il de la reconstruction du commissariat de Villeneuve-Saint-Georges ? - Qu'en est-il de la reconstruction du commissariat de Villeneuve-Saint-Georges ?
Question écrite n° 12797 de M. Benoît Bordat: Date de dépôt : 14/11/2023; animaux - Errance féline - Errance féline
Question écrite n° 16939 de M. Aurélien Taché: Date de dépôt : 09/04/2024; jeux et paris - Question sur le cadre juridique relatif à la réglementation des paris e-sport - Question sur le cadre juridique relatif à la réglementation des paris e-sport
Question écrite n° 16057 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 12/03/2024; femmes - Droits des femmes - Droits des femmes
Question écrite n° 1121 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 06/09/2022; transports - Forte hausse programmée des tarifs des péages autoroutiers en 2023 - Forte hausse programmée des tarifs des péages autoroutiers en 2023
Question écrite n° 11044 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 05/09/2023; chasse et pêche - La chasse aux trophées - La chasse aux trophées
Question écrite n° 2017 de M. Laurent Alexandre: Date de dépôt : 11/10/2022; déchets - Déchets : doit-on installer de nouveaux centres de tri mécano-biologique ? - Déchets : doit-on installer de nouveaux centres de tri mécano-biologique ?
Question écrite n° 14761 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 30/01/2024; sécurité des biens et des personnes - Sécurité et jeux Olympiques - Sécurité et jeux Olympiques