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Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 31 octobre 2014
Date de séance : 31/10/2014
  1. 1. Amélioration du régime de la commune nouvelle
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 5 avril 2013
Date de séance : 05/04/2013
  1. 1. Sécurisation de l'emploi (n° 847) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 17 janvier 2013
Date de séance : 17/01/2013
  1. 1. Transition vers un système énergétique sobre (suite) (n° 579)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 09 novembre 2015
Date de séance : 09/11/2015
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2016
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 25 mai 2016
Date de séance : 25/05/2016
  1. 1. Questions sur l’avenir de la continuité territoriale Corse-Continent
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 septembre 2013
Date de séance : 16/09/2013
  1. 1. Simplification des relations entre l’administration et les citoyens
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 22 juin 2016
Date de séance : 22/06/2016
  1. 1. Reconquête de la biodiversité
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 13 janvier 2015
Date de séance : 13/01/2015
  1. 1. Hommage aux victimes des attentats
  2. 2. Déclaration du Gouvernement sur l’autorisation de la prolongation de l’intervention des forces françaises en Irak, débat et vote sur cette déclaration
  3. 3. Fixation de l’ordre du jour
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 3 avril 2013
Date de séance : 03/04/2013
  1. 1. Sécurisation de l'emploi (suite) (n° 847)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 14 janvier 2015
Date de séance : 14/01/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Débat d’orientation pour la stratégie numérique de la France
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance