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Dossier législatif - Apprentissage transfrontalier
Texte adopté n° 86 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
Dossier législatif - Le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28
N° 938 - Proposition de résolution de Mme Josiane Corneloup invitant le Gouvernement à relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire: Date de dépôt : 09/03/2023; Voir le dossier (Relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de salaire)
Dossier législatif - Permettre aux maires de connaître les personnes identifiées comme fichées S dans leur commune
Dossier législatif - Permettre l’obtention des données de comptes anonymes en ligne auprès des hébergeurs de contenus ou des opérateurs de communications électroniques dans le cadre de procédures civiles
N° 639 - Proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe: Date de dépôt : 15/12/2022; Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
N° 912 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Sandrine Josso et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche (747).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche)
N° 862 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin relative au régime juridique des actions de groupe (639).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Régime juridique des actions de groupe)
Texte adopté n° 88 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche)