Résultats de la recherche

758666 résultats trouvés

Dossier législatif - Supprimer la taxe sur la taxe appliquée sur les prix du carburant et assurer une transparence des prix pour les consommateurs
N° 897 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à supprimer la taxe sur la taxe appliquée sur les prix du carburant et à assurer une transparence des prix pour les consommateurs: Date de dépôt : 21/02/2023; Voir le dossier (Supprimer la taxe sur la taxe appliquée sur les prix du carburant et assurer une transparence des prix pour les consommateurs)
Dossier législatif - Prise en charge des surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d’obésité
N° 929 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à prendre en charge les surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d'obésité: Date de dépôt : 07/03/2023; Voir le dossier (Prise en charge des surcoûts de transport en ambulance « bariatrique » pour les personnes souffrant d'obésité)
Dossier législatif - Observations sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762)
Dossier législatif - Mesures d’urgence pour lutter contre la spéculation locative et favoriser l’accès au logement dans les territoires en tension
N° 853 - Proposition de loi de M. Inaki Echaniz portant mesures d'urgence pour lutter contre la spéculation locative et favoriser l'accès au logement dans les territoires en tension: Date de dépôt : 14/02/2023; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour lutter contre la spéculation locative et favoriser l'accès au logement dans les territoires en tension)
N° 942 rapport - Rapport de M. Thomas Cazenave de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.: Date de dépôt : 09/03/2023; Voir le dossier (Ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique)
N° 937 rapport d'information - Rapport d'information de M. Henri Alfandari déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762): Date de dépôt : 08/03/2023; Voir le dossier (Observations sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762))
N° 946 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État: Date de dépôt : 14/03/2023; Voir le dossier (Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État)