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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 février 2016
Date de séance : 17/02/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
  2. 2. Débat de contrôle sur la politique nationale en matière d’enseignement supérieur
  3. 3. Réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 19 janvier 2017
Date de séance : 19/01/2017
  1. 1. Création de l’établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 12/10/2016
  1. Examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Information relative à la commission 3
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/11/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n° 3198) (M. Luc Belot, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (n° 3197) (M. Luc Belot, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Charles Coppolani, président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 23 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 08/04/2014
  1. Audition de Mme Nathalie Pilhes, présidente de l'Assemblée des femmes de Paris Île de France, sur la question des femmes et du système fiscal
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/10/2016
  1. Examen de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (n° 4015)
  2. 32
Compte rendu de réunion n° 097 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 23/07/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à l'élection des sénateurs (n° 1232) (M. Bernard Roman, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 311 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 12/10/2016
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Yves Daniel et Hervé Gaymard sur le bilan de la suppression des quotas laitiers, un an après
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Nomination de rapporteurs d'information et de membres d'un groupe de travail
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/05/2014
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur le développement de l'économie numérique (Mmes Corinne Ehrel et Laure de La Raudière, rapporteures)