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Compte rendu de réunion n° 6 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 14/04/2015
  1. Examen en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 18/09/2014
  1. Table ronde, ouverte à la presse, avec la participation de M. Philippe Monloubou, président du directoire d'ERDF ; de Mme Sandra Lagumina, directeur général de GrDF ; de Mme Denise Saint-Pé, seconde vice-présidente déléguée de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ; de M. Guillaume Tabourdeau, délégué général de l'Association nationale des régies de services publics des organismes constitués par les collectivités locales ou avec leur participation (ANROC) ; et de M. Sylvain Waserman, directeur général de Réseau Gaz Distribution Services (GDS) et vice-président du syndicat professionnel des entreprises gazières non nationalisées (SPEGNN)
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 16/03/2016
  1. — Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Sainjon, président-directeur général de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA).
  2. — Informations relatives à la commission.
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/02/2013
  1. Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de Mme Suzana Grubješić, vice premier ministre de Serbie, chargée des affaires européennes
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/12/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Marc Boudier, président de l'Association française indépendante de l'électricité et du gaz (AFIEG)
Compte rendu de réunion n° 0068 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 12/06/2013
  1. Examen d'une proposition de résolution portant avis motivé, au titre du contrôle de subsidiarité, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 01/02/2017
  1. Examen du rapport d'information sur l'avenir de la prévention spécialisée (Mme Kheira Bouziane-Laroussi, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 003 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
Date de réunion : 03/10/2012
  1. Examen du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n° 198) (M. Christian Eckert, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 30/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Lanouzière, directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/06/2016
  1. Examen en nouvelle lecture du projet de loi de modernisation du droit du travail (n° 3886) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion