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- Question écrite n° 16015 de Mme Raquel Garrido
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enseignement maternel et primaire - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle Henri Barbusse de Bobigny - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle Henri Barbusse de Bobigny
- Question écrite n° 3138 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 15/11/2022
- impôts et taxes - Crédit d'impôt rénovation énergétique des locaux tertiaires des TPE/PME - Crédit d'impôt rénovation énergétique des locaux tertiaires des TPE/PME
- Question écrite n° 18677 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 11/06/2024
- santé - Campagne vaccinale contre la covid-19 - Campagne vaccinale contre la covid-19
- Question orale sans débat n° 108 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 10/01/2023
- logement - Enfants sans abri - Enfants sans abri
- Question écrite n° 13016 de M. Philippe Ballard
- Date de dépôt : 21/11/2023
- communes - Acomptes éventuellement remboursables et « filet de sécurité » - Acomptes éventuellement remboursables et « filet de sécurité »
- Question écrite n° 9620 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/07/2023
- enseignements artistiques - Situation de souffrance dans les écoles d'art et de design - Situation de souffrance dans les écoles d'art et de design
- Question écrite n° 2413 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 25/10/2022
- administration - Coût de la task force du Conseil national de la refondation - Coût de la task force du Conseil national de la refondation
- Question écrite n° 11196 de Mme Aurélie Trouvé
- Date de dépôt : 12/09/2023
- emploi et activité - Accompagnement des bénéficiaires du RSA en Seine-Saint-Denis - Accompagnement des bénéficiaires du RSA en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 990 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 06/09/2022
- agriculture - Souveraineté alimentaire - accord Union européenne / Nouvelle-Zélande - Souveraineté alimentaire - accord Union européenne / Nouvelle-Zélande
- Question écrite n° 722 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 09/08/2022
- papiers d'identité - Retard dans les passeports - dégradation pour les usagers et agents - Retard dans les passeports - dégradation pour les usagers et agents
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