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Question écrite n° 9682 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 04/07/2023
nuisances - Normes sonores réglementaires le long des autoroutes - Normes sonores réglementaires le long des autoroutes
Question au Gouvernement n° 744 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 05/04/2023
industrie - DÉVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE NUCLÉAIRE - DÉVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE NUCLÉAIRE
Question écrite n° 14763 de M. Damien Adam
Date de dépôt : 30/01/2024
sécurité routière - Renforcement de la formation routière au collège et intégration du précode - Renforcement de la formation routière au collège et intégration du précode
Question écrite n° 16484 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 26/03/2024
enseignement - Décret sur le redoublement - Dispositif d'appel - Décret sur le redoublement - Dispositif d'appel
Question écrite n° 6830 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 28/03/2023
transports ferroviaires - Transports scolaires - Transports scolaires
Question écrite n° 14868 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 06/02/2024
établissements de santé - Situation alarmante des centres hospitaliers universitaires CHU de France - Situation alarmante des centres hospitaliers universitaires CHU de France
Question écrite n° 12061 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 10/10/2023
montagne - Définition de l'environnement montagnard - Définition de l'environnement montagnard
Question au Gouvernement n° 1836 de Mme Anne-Laure Blin
Date de dépôt : 15/05/2024
ordre public - Violences contre les forces de l’ordre - Violences contre les forces de l’ordre
Question écrite n° 8457 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 30/05/2023
papiers d'identité - Délai d'obtention des documents d'identité - Délai d'obtention des documents d'identité
Question écrite n° 4993 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 24/01/2023
transports routiers - Versement d'une aide exceptionnelle "carburant" aux transporteurs routiers - Versement d'une aide exceptionnelle "carburant" aux transporteurs routiers