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- Question écrite n° 15901 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 05/03/2024
- santé - Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC) - Zones d'intervention prioritaire (ZIP) et zones d'action complémentaire (ZAC)
- Question écrite n° 14469 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 23/01/2024
- industrie - Report de l'interdiction des polymères non recyclables - Report de l'interdiction des polymères non recyclables
- Question orale sans débat n° 587 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question orale sans débat n° 25 de M. Nicolas Dragon
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- Question écrite n° 16139 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/03/2024
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- Question écrite n° 4824 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 24/01/2023
- associations et fondations - Régime de déduction fiscale des dons aux associations - Régime de déduction fiscale des dons aux associations
- Question écrite n° 9718 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 04/07/2023
- professions de santé - Réglementer l'implantation des maisons médicales - Réglementer l'implantation des maisons médicales
- Question au Gouvernement n° 1492 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 17/01/2024
- santé - Santé publique - Santé publique
- Question écrite n° 14115 de M. Sébastien Peytavie
- Date de dépôt : 26/12/2023
- pharmacie et médicaments - Pénurie d'Androtardyl et frein à l'accès à la santé pour les hommes transgenres - Pénurie d'Androtardyl et frein à l'accès à la santé pour les hommes transgenres
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