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Question écrite n° 2239 de Mme Mathilde Desjonquères
Date de dépôt : 18/10/2022
eau et assainissement - Utilisation des eaux de pluie dans les établissements de santé - Utilisation des eaux de pluie dans les établissements de santé
Question écrite n° 5692 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 21/02/2023
bâtiment et travaux publics - Financement du fonds vert pour le remplacement de bâtiments vétustes par du neuf - Financement du fonds vert pour le remplacement de bâtiments vétustes par du neuf
Question écrite n° 11546 de M. Michaël Taverne
Date de dépôt : 26/09/2023
enseignement - Situations particulières lors de demandes de recours à l'IEF - Situations particulières lors de demandes de recours à l'IEF
Question au Gouvernement n° 44 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
Date de dépôt : 20/07/2022
établissements de santé - Urgence hospitalières - Urgence hospitalières
Question écrite n° 1358 de Mme Huguette Tiegna
Date de dépôt : 20/09/2022
femmes - Plan de déploiement des maisons de naissances - Plan de déploiement des maisons de naissances
Question écrite n° 1479 de M. Xavier Albertini
Date de dépôt : 27/09/2022
automobiles - Développement de la filière automobile éthanol - Développement de la filière automobile éthanol
Question écrite n° 11346 de M. José Beaurain
Date de dépôt : 19/09/2023
élevage - Bien-être animal : il faut protéger les animaux d'élevage - Bien-être animal : il faut protéger les animaux d'élevage
Question écrite n° 15105 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 13/02/2024
environnement - Aspect écologique du projet de centre de tri à Masseube - Aspect écologique du projet de centre de tri à Masseube
Question écrite n° 17172 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 16/04/2024
maladies - Détection précoce des maladies cardiaques structurelles - Détection précoce des maladies cardiaques structurelles
Question écrite n° 12441 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 24/10/2023
sécurité des biens et des personnes - Supervision des équipements de jeux gonflables - Supervision des équipements de jeux gonflables