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N° 1948 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaire santé.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Questions sociales et santé : droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé)
N° 1945 - Rapport d'information de MM. Marc Le Fur et Laurent Saint-Martin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis: Date de dépôt : 15/05/2019; Voir le dossier (Economie : assujettissement à la fiscalité américaine des Français nés aux États-Unis)
N° 1946 - Rapport de Mme Olga Givernet sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part . (n°1935): Date de dépôt : 15/05/2019; Voir le dossier (Union européenne : accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande)
N° 1947 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018: Voir le dossier (Budget : règlement du budget 2018)
N° 1946 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Olga Givernet et plusieurs de ses collègues relative aux négociations en vue de deux accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Australie, d'une part, et l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, d'autre part . (n°1935): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Accords de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande)
Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique: Date de réunion : 14/05/2019
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 14/05/2019
N° 1943 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon déclarant l'état d'urgence climatique et écologique: Date de dépôt : 14/05/2019; Voir le dossier (Environnement : état d'urgence climatique et écologique)
Question écrite n° 19580 de M. Éric Alauzet: Date de dépôt : 14/05/2019; pharmacie et médicaments - Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants - Augmentation des prescriptions de psychostimulants aux enfants
N° 1941 - Proposition de résolution de M. Serge Letchimy tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires: Date de dépôt : 10/05/2019; Voir le dossier (Impact de l'utilisation du Chlordécone et du Paraquat comme insecticides en Guadeloupe et Martinique)