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- N° 1979 - Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do visant à acter la reconnaissance de la Nation aux immigrés vietnamiens, laotiens et cambodgiens ayant contribué à l'effort de guerre en France
- Date de dépôt : 28/05/2019
- Voir le dossier (Anciens combattants : reconnaissance de la Nation aux immigrés vietnamiens, laotiens et cambodgiens)
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
- Date de réunion : 27/05/2019
- Audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Lecaillon, avocat, et de M. Philippe Vanni, avocat associé du cabinet d'avocats Fidal.
- N° 1974 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Transports : loi d'orientation des mobilités)
- N° 1974 tome III - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831).
- Date de dépôt : 23/05/2019
- Voir le dossier (Transports : loi d'orientation des mobilités)
- N° 1978 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse
- Voir le dossier (Modernisation de la distribution de la presse)
- N° 1977 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre
- Voir le dossier (Accord avec l'Arménie sur les agents des missions officielles)
- N° 1975 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
- Voir le dossier (Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés)
- N° 1976 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco et de l'accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco
- Voir le dossier (Accords en matière sanitaire avec Monaco)
- Compte rendu de réunion n° 63 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 22/05/2019
- En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Augustin de Romanet, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président-directeur général d'Aéroports de Paris
- Amendement n° 74 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE - Lecture unique - n° 1955
- Date de dépôt : 22/05/2019
- Amendement de M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Frédérique Dumas, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Son-Forget et M. Vercamer - Après l'article 32 - Non soutenu
- Voir le dossier (Modification du Règlement de l’Assemblée nationale)
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