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N° 1959 - Proposition de loi de M. Philippe Dunoyer visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie: Date de dépôt : 22/05/2019; Voir le dossier (Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie)
N° 1964 - Proposition de loi de M. Hervé Saulignac visant à aider au financement des dépenses d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: Date de dépôt : 22/05/2019; Voir le dossier (Aide au financement des dépenses d'EHPAD)
N° 1963 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à octroyer le statut de « mort pour le service de la Nation » aux militaires décédés en exercice: Date de dépôt : 22/05/2019; Voir le dossier (Statut de "mort pour le service de la nation" aux militaires)
N° 1962 - Proposition de loi de M. François Ruffin Un "capital-décès" pour les enfants : que la misère ne s'ajoute pas à la douleur: Date de dépôt : 22/05/2019; Voir le dossier (Capital-décès pour les enfants: que la misère ne s'ajoute pas à la douleur)
N° 1956 - Projet de loi, modifié par le Sénat, pour une école de la confiance: Voir le dossier (Ecole de la confiance)
N° 1970 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier visant à une meilleure inclusion et prise en charge des troubles Dys: Date de dépôt : 22/05/2019; Voir le dossier (Inclusion et prise en charge des troubles Dys)
N° 1961 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à rétablir le bénéfice de la demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant: Date de dépôt : 22/05/2019; Voir le dossier (Demi-part fiscale des veufs et veuves ayant eu un enfant)
N° 1955 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
N° 1958 - Proposition de loi de M. Grégory Besson-Moreau visant à favoriser le développement du bioéthanol: Date de dépôt : 22/05/2019; Voir le dossier (Développement du bioéthanol)
N° 1968 - Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés: Date de dépôt : 22/05/2019; Voir le dossier (Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint pour l'AAH)