Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1406 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 04/05/2010; Amendement de M. Diard, M. Geoffroy et Mme Guégot - Article 72 - Retiré avant séance
Amendement n°1510 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 13/02/2009; Amendement de M. Ciotti, M. Loos, M. Paternotte, M. Salles, M. Le Fur, M. Luca, M. Calméjane, M. Ferry et Mme Franco - Après l'article 24 - Non soutenu
Amendement n°13 - PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE (Deuxième lecture) - (n° 2827): Date de dépôt : 06/10/2010; Amendement de M. Reynès - Article 24 ter A - Retiré avant séance
Amendement n°729 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 13/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles M. Bernier, Mme Boyer, M. Bur, M. Colombier, M. Door, Mme Gallez, M. Morange et Mme Poletti - Article 26 - Adopté
Amendement n°193 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713): Date de dépôt : 06/09/2011; Amendement de M. de Courson, M. Lachaud, M. Vigier, M. Perruchot et les membres du groupe Nouveau centre - Article PREMIER A - Tombe
Amendement n°213 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854): Date de dépôt : 23/10/2010; Amendement de M. Bur - Article 12 - Retiré
Amendement n°47 - GARDE À VUE (Deuxième lecture) - (n° 3284): Date de dépôt : 01/04/2011; Amendement de M. Likuvalu, Mme Pinel, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac et Mme Robin-Rodrigo - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°976 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 03/05/2010; Amendement de M. Luca, M. Dord, M. Guillet, M. Trassy-Paillogues, M. Guibal, M. Bernier, M. Roatta et M. Myard - Après l'article 34 - Non soutenu
Amendement n°635 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 27/06/2010; Amendement de M. Gosselin, M. Lefranc et M. Huet - Article 10 - Non soutenu
Amendement n°52 - DISPOSITIONS D'ADAPTATION DE LA LÉGISLATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE - (n° 2996): Date de dépôt : 17/12/2010; Amendement de M. Saddier - Article 2 bis - Adopté