Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°5 - RECHERCHES IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE (CMP) - (n° 4170): Date de dépôt : 25/01/2012; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
Amendement n°14 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 03/10/2009; Amendement de M. Forissier et M. Riester - Article 9 - Retiré
Amendement n°393 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 06/02/2009; Amendement de M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles et Mme Vasseur - Article 14 - Retiré
Amendement n°325 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 20/05/2008; Amendement de M. Mamère, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Braouezec - Article 16 - Non soutenu
Amendement n°183 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 01/07/2008; Amendement de M. Vidalies, M. Sirugue, M. Gille, M. Mallot, Mme Hoffman-Rispal, Mme Iborra, M. Juanico, Mme Lemorton, M. Liebgott, M. Michel Ménard, M. Gorce, M. Muet, Mme Coutelle, Mme Fioraso, M. Dolez et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°16 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 03/02/2009; Amendement de MM. Boënnec, Jeanneteau, Door et Bernier - Article 26 - Adopté
Amendement n°17 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008): Date de dépôt : 10/07/2008; Amendement de M. de La Verpillière, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 - Adopté
Amendement n°689 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 11/11/2011; Amendement de M. Chanteguet, M. Plisson, M. Tourtelier, Mme Gaillard, M. Bouillon, M. Bono, Mme Darciaux, M. Duron, M. Brottes, Mme Quéré, Mme Massat, M. Rogemont, Mme Filippetti et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 43 - Rejeté
Amendement n°7 - COMMÉMORATION DE TOUS LES MORTS POUR LA FRANCE - (n° 4110): Date de dépôt : 09/01/2012; Amendement de M. Candelier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès - Après l'article 2 - Rejeté
Amendement n°210 - DIFFUSION ET PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET (Nouvelle lecture) - (n° 1626): Date de dépôt : 29/04/2009; Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Rejeté