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- N° 4463 - Rapport d'information de MM. Marc Goua et Camille de Rocca Serra déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la situation financière et aux perspectives d'Electricité de France et d'Areva
- Date de dépôt : 07/03/2012
- Voir le dossier (Situation financière et perspectives d'Electricité de France et d'Areva)
- N° 4456 - Rapport d'information de MM. Christian Kert et Didier Mathus déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France
- Date de dépôt : 07/03/2012
- Voir le dossier (Mise en oeuvre de la réforme de l'audiovisuel extérieur de la France)
- N° 4434 - Proposition de loi de M. Gérard Bapt visant à réduire l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens
- Date de dépôt : 06/03/2012
- Voir le dossier (Réduire l'exposition humaine aux perturbateurs endocriniens)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 29 février 2012
- Date de séance : 29/02/2012
- 1. Débat préalable au Conseil européen
- 2. Protection de l'identité (lecture définitive) (n° 4393)
- 3. Simplification du droit et allègement des démarches administratives (lecture définitive) (n° 4367)
- 4. Exécution des peines (lecture définitive) (n° 4410)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 4421 - Rapport d'information de M. Étienne Blanc déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'exécution des décisions de justice pénale : le suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel
- Date de dépôt : 29/02/2012
- Voir le dossier (Suivi des auteurs d'infractions à caractère sexuel)
- N° 4419 - Rapport de Mme Christiane Taubira sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats du CARIFORUM, d'autre part (n°4080)
- Date de dépôt : 28/02/2012
- Voir le dossier (Traités et conventions :partenariat économique entre la CE et les Etats du CARIFORUM)
- Question écrite n° 128803 de M. André Wojciechowski
- Date de dépôt : 21/02/2012
- politique extérieure - coopération militaire - accord franco-britannique. mise en oeuvre
- N° 4364 - Rapport d'information de MM. Philippe Cochet et Marc Dolez déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des incidences de la Stratégie de Lisbonne sur l'économie française
- Date de dépôt : 16/02/2012
- Voir le dossier (Incidences de la Stratégie de Lisbonne sur l'économie française)
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 15/02/2012
- Audition de M. Dominique Maraninchi, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), dont la nomination comme directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est envisagée par le Président de la République (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique)
- Examen de la proposition de loi de M. Yves Bur, relative à la gouvernance de la sécurité sociale et à la mutualité (M. Yves Bur, rapporteur) (n° 3977)
- Amendements examinés par la Commission
- Présences en réunion
- N° 4354 - Rapport de Mme Geneviève Fioraso, établi au nom de cet office, sur les enjeux de la biologie de synthèse
- Date de dépôt : 15/02/2012
- Voir le dossier (Enjeux de la biologie de synthèse)
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