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Question écrite n° 15558 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 20/02/2024
services publics - Modification de l'adresse électronique du compte service-public.fr - Modification de l'adresse électronique du compte service-public.fr
Question écrite n° 3766 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 06/12/2022
femmes - Violences domestiques - Violences domestiques
Question écrite n° 795 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 09/08/2022
urbanisme - Aménagement du futur site du ministère des affaires sociales à Malakoff - Aménagement du futur site du ministère des affaires sociales à Malakoff
Question écrite n° 12612 de M. Karim Ben Cheikh
Date de dépôt : 31/10/2023
retraites : généralités - Groupe de travail parlementaire sur les retraites des Français de l'étranger - Groupe de travail parlementaire sur les retraites des Français de l'étranger
Question écrite n° 18689 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 11/06/2024
sécurité des biens et des personnes - Intervention des secours sur les véhicules dits de nouvelle génération - Intervention des secours sur les véhicules dits de nouvelle génération
Question au Gouvernement n° 1040 de M. Jean-Paul Mattei
Date de dépôt : 05/07/2023
ordre public - MORT DE NAHEL ET VIOLENCES URBAINES - MORT DE NAHEL ET VIOLENCES URBAINES
Question écrite n° 10680 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 01/08/2023
justice - Renforcement des effectifs du tribunal de Troyes - Renforcement des effectifs du tribunal de Troyes
Question écrite n° 3996 de M. Meyer Habib
Date de dépôt : 13/12/2022
Français de l'étranger - Délais des demandes de prestation de retraite pour les Français de l'étranger - Délais des demandes de prestation de retraite pour les Français de l'étranger
Question au Gouvernement n° 815 de Mme Elsa Faucillon
Date de dépôt : 10/05/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 2987 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 08/11/2022
logement : aides et prêts - MaPrimRenov' - Longs délais de versement de l'aide financière par l'ANAH - MaPrimRenov' - Longs délais de versement de l'aide financière par l'ANAH