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- Compte rendu de réunion n° 20 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 10/04/2024
- - Présentation du rapport d'information sur un nouvel acte de décentralisation à la suite des débats organisés les 7 et 27 février 2024 par la délégation (M. David VALENCE, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 09/04/2024
- Audition de Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques
- Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (n° 2348)
- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 10/04/2024
- – Audition de M. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), sur l'accompagnement des territoires dans l'adaptation au changement climatique.
- Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 03/04/2024
- Audition, à huis clos, de Mme Anne Grillo, directrice de l'Afrique du Nord et du Moyen Orient au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/03/2024
- Présentation du rapport de la mission d'application de la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite « loi Descrozaille » (M. Frédéric Descrozaille, Mme Aurélie Trouvé, rapporteurs) ;
- Présentation du rapport de la mission d'application relative à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (M. Arthur Delaporte, Mme Virginie Duby-Müller, Mme Louise Morel, M. Stéphane Vojetta, rapporteurs);
- nominations de rapporteurs.
- N° 2452 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Damien Adam et plusieurs de ses collègues visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles (2126).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles)
- N° 2451 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode (2348).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode)
- Compte rendu de réunion n° 1 - France-Jamaïque
- Date de réunion : 04/04/2024
- Audition de Son Excellence Madame Symone Betton Nayo, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de Jamaïque auprès de la République française
- Compte rendu de réunion n° 34 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 09/04/2024
- - Table ronde, ouverte à la presse, des cellules départementales de recueil des informations préoccupantes (CRIP) du Nord et du Val de Marne. En présence de Mme Valérie Ternel et Mme Marie-Laure Trinelle de la CRIP Nord, de Mme Emmanuelle Barré et Mme Célia Guenoun de la CRIP du Val de Marne ainsi que Mme Marie-Françoise Richard et Mme Audrey Ribeiro de l'ANAS, association nationale des assistants de service social.
- Texte adopté n° 264 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement)
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