756351 résultats trouvés
- Dossier législatif - Harmoniser l’abattement de prélèvement sociaux sur les plus plus-values immobilières avec l’abattement sur l’impôt sur le revenu
- Dossier législatif - Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences
- Dossier législatif - Renforcer la prévention en santé par la promotion de l'activité physique adaptée
- Dossier législatif - Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein
- Dossier législatif - Contrôler l’achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
- Dossier législatif - Protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »
- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 03/04/2024
- Inviter le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l'utilisation des clauses de sauvegarde : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Aurélie TROUVÉ et plusieurs de ses collègues (Aurélie Trouvé, rapporteur) (n° 2396)
- Texte adopté n° 282 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien)
- Texte adopté n° 280 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé)
- Dossier législatif - Nouvel acte de décentalisation
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