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- Dossier législatif - Suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue
- Dossier législatif - Création dans le code de la santé publique des centres de soins d’accompagnement à domicile
- Dossier législatif - Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité
- Dossier législatif - Lutte contre le frelon asiatique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d'azote
- Dossier législatif - Exclure de l'enseignement public les élèves convaincus de radicalisation islamiste
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 27 juin 2023
- Date de séance : 27/06/2023
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l’artificialisation des sols
- 5. Partage de la valeur au sein de l’entreprise
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 novembre 2022
- Date de séance : 15/11/2022
- 1. Orientation et programmation du ministère de l’intérieur
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 juillet 2023
- Date de séance : 17/07/2023
- 1. Industrie verte
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 05 décembre 2022
- Date de séance : 05/12/2022
- 1. Accélération de la production d’énergies renouvelables
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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