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N° 4160 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale des prothèses mammaires et de l'ex-société PIP : Poly Implant Prothèse: Date de dépôt : 11/01/2012; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur le scandale des prothèses mammaires et de l'ex-société PIP : Poly Implant Prothèse)
N° 4159 - Rapport de M. Bernard Carayon sur la proposition de loi de M. Bernard Carayon visant à sanctionner la violation du secret des affaires (3985): Date de dépôt : 11/01/2012; Voir le dossier (Justice : sanctionner la violation du secret des affaires)
N° 4152 - Rapport de M. Jean-Pierre Door sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne (4105): Date de dépôt : 10/01/2012; Voir le dossier (Santé : exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les titulaires d'un diplôme hors UE)
N° 4127 - Proposition de loi de Mme Michèle Delaunay visant à la simplification de la procédure de changement de la mention du sexe dans l'état civil: Date de dépôt : 22/12/2011; Voir le dossier (Simplification de la procédure de changement de la mention du sexe dans l'état civil)
N° 4137 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Borloo "paquet justice fiscale": Date de dépôt : 22/12/2011; Voir le dossier (Paquet justice fiscale)
N° 4128 - Proposition de loi de M. Gérard Bapt visant à interdire le Di(2-ethylhexyl)phtalate (DEHP) dans les dispositifs médicaux: Date de dépôt : 22/12/2011; Voir le dossier (Interdire le Di(2-ethylhexyl)phtalate (DEHP) dans les dispositifs médicaux)
Question écrite n° 124868 de M. Michel Terrot: Date de dépôt : 20/12/2011; produits dangereux - mercure - amalgames dentaires. utilisation. conséquences. santé
N° 4098 - Rapport d'information de MM. Michel Heinrich et Régis Juanico déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la performance des politiques sociales en Europe: Date de dépôt : 15/12/2011; Voir le dossier (Evaluation de la performance des politiques sociales en Europe)
N° 4097 tome II - Rapport, établi au nom de cet office, sur l'avenir de la filière nucléaire en France: Date de dépôt : 15/12/2011; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : avenir de la filière nucléaire en France)
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 14/12/2011