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Compte rendu de réunion n° 235 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/01/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Luc Vigneron, Président de Thales
N° 4173 - Rapport de M. François Loncle sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence (n°3390)
Date de dépôt : 17/01/2012
Voir le dossier (Kazakhstan : accord de coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence)
Compte rendu intégral de la séance du mardi 17 janvier 2012
Date de séance : 17/01/2012
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République
  3. 3. Nomination d'un député en mission temporaire
  4. 4. Fixation de l'ordre du jour
  5. 5. Exécution des peines (vote solennel) (n° 4112)
  6. 6. Statut de la magistrature (C.M.P.) (n° 4142)
  7. 7. Élection d'un juge suppléant à la Cour de justice de la République (résultat du scrutin)
  8. 8. Article 68 de la Constitution (n° 3948)
  9. 9. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4172 - Rapport de M. François Loncle sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité (n°3261)
Date de dépôt : 17/01/2012
Voir le dossier (Kazakhstan : accord de coopération en matière de lutte contre la criminalité)
Amendement n°39 - ÉTHIQUE DU SPORT ET DROITS DES SPORTIFS - (n° 4158)
Date de dépôt : 17/01/2012
Amendement de Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 15 - Rejeté
N° 4160 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur le scandale des prothèses mammaires et de l'ex-société PIP : Poly Implant Prothèse
Date de dépôt : 11/01/2012
Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur le scandale des prothèses mammaires et de l'ex-société PIP : Poly Implant Prothèse)
N° 4159 - Rapport de M. Bernard Carayon sur la proposition de loi de M. Bernard Carayon visant à sanctionner la violation du secret des affaires (3985)
Date de dépôt : 11/01/2012
Voir le dossier (Justice : sanctionner la violation du secret des affaires)
N° 4152 - Rapport de M. Jean-Pierre Door sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un Etat non membre de l'Union européenne (4105)
Date de dépôt : 10/01/2012
Voir le dossier (Santé : exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les titulaires d'un diplôme hors UE)
N° 4127 - Proposition de loi de Mme Michèle Delaunay visant à la simplification de la procédure de changement de la mention du sexe dans l'état civil
Date de dépôt : 22/12/2011
Voir le dossier (Simplification de la procédure de changement de la mention du sexe dans l'état civil)
N° 4137 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Borloo "paquet justice fiscale"
Date de dépôt : 22/12/2011
Voir le dossier (Paquet justice fiscale)