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- N° 4093 - Rapport de M. Jean-Jacques Guillet sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication d'une instance de surveillance des enchères (n°4078)
- Date de dépôt : 14/12/2011
- Voir le dossier (Union européenne : instance de surveillance des enchères (marché carbone))
- N° 4092 - Rapport de M. Jean-Jacques Guillet sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes (n°4077)
- Date de dépôt : 14/12/2011
- Voir le dossier (Union européenne : adjudication de plates-formes d'enchères communes (marché carbone))
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 13/12/2011
- Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- N° 4070 - Rapport d'information de M. Jean Glavany déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la géopolitique de l'eau
- Date de dépôt : 13/12/2011
- Voir le dossier (Affaires étrangères : géopolitique de l'eau)
- N° 4069 - Rapport d'information de MM. Gilbert Le Bris et Étienne Mourrut déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le dialogue social dans les armées
- Date de dépôt : 13/12/2011
- Voir le dossier (Defense : dialogue social dans les armées)
- N° 4068 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et Didier Gonzales déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la sûreté aérienne et aéroportuaire
- Date de dépôt : 13/12/2011
- Voir le dossier (Transports : sûreté aérienne et aéroportuaire)
- Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 07/12/2011
- Examen d'un rapport d'information sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, concernant les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel (M. Jérôme Chartier, rapporteur)
- Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur les financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur (MM. Jean-Pierre Gorges, Pierre Lasbordes et Alain Claeys, rapporteurs
- Information relative à la Commission
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 07/12/2011
- Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, sur l'actualisation de l'analyse stratégique du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008
- N° 4033 - Rapport d'information de M. Jacques Grosperrin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants
- Date de dépôt : 07/12/2011
- Voir le dossier (Formation initiale et modalités de recrutement des enseignants)
- N° 4032 - Rapport d'information de M. Jérôme Chartier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire concernant les modalités de mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel
- Date de dépôt : 07/12/2011
- Voir le dossier (Mise en place de l'Autorité de contrôle prudentiel)
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