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Amendement n°945 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
Date de dépôt : 03/06/2008
Amendement de M. Brard, M. Gosnat, M. Daniel Paul, M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 41 - Rejeté
Amendement n°318 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3952)
Date de dépôt : 28/11/2011
Amendement de M. Demilly, M. Brindeau, M. Raymond Durand, M. Jardé, M. Leteurtre et M. Vigier - Après l'article 16 - Non soutenu
Amendement n°9 - DÉTECTEURS DE FUMÉE - (n° 56)
Date de dépôt : 16/06/2008
Amendement de M. Le Bouillonnec, M. Brottes, Mme Pérol-Dumont, M. Grellier, Mme Lepetit, M. Jean-Louis Dumont et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Tombe
Amendement n°116 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (Deuxième lecture) - (n° 2779)
Date de dépôt : 11/09/2010
Amendement de M. Perben - Article 35 ter - Adopté
Amendement n°637 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Première partie)
Date de dépôt : 22/10/2010
Amendement de le Gouvernement - Article 13 - Adopté
Amendement n°52 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266)
Date de dépôt : 05/12/2008
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances, M. Laffineur, M. Balligand et M. Cahuzac - Après l'article 48 - Rejeté
Amendement n°13 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770)
Date de dépôt : 07/09/2010
Amendement de M. Tian, M. Remiller, M. Depierre, M. Verchère, M. Calvet et M. Paternotte - Après l'article 24 - Retiré
Amendement n°378 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 25/10/2010
Amendement de Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Après l'article 12 - Rejeté
Amendement n°771 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 09/10/2008
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 5 - Rejeté
Amendement n°3 - ORGANISATION DE LA MÉDECINE DU TRAVAIL - (n° 3529)
Date de dépôt : 27/06/2011
Amendement de M. Vercamer et les membres du groupe Nouveau centre - Article PREMIER - Adopté