Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°1 - POUVOIR D'ACHAT - (n° 498): Date de dépôt : 14/12/2007; Amendement de M. Chartier, rapporteur au nom de la commission des finances saisie pour avis et M. Lefebvre - Article PREMIER - Adopté
Amendement n°475 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 30/03/2009; Amendement de Mme Billard, M. Brard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 2 - Adopté
Amendement n°4723 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296): Date de dépôt : 22/12/2008; Amendement de MM. Eckert, Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 -
Amendement n°85 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 03/10/2009; Amendement de M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Sandrier et M. Brard - Article 4 - Rejeté
Amendement n°1138 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 07/10/2008; Amendement de M. Paternotte, M. Bardet, M. Gonzales, M. Grosdidier, M. Meunier, M. Myard, M. Pancher, M. Scellier et Mme Hostalier - Article 11 - Retiré
Amendement n°774 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 14/11/2011; Amendement de le Gouvernement - Article 45 - Retiré avant séance
Amendement n°1214 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de Mme Boyer, Mme Vasseur, M. Chossy, Mme Grommerch et M. Victoria - Article 5 - Non soutenu
Amendement n°531 - RÉFORME DES RETRAITES - (n° 2770): Date de dépôt : 06/09/2010; Amendement de M. Préel, M. Vercamer, M. Jardé et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 29 quinquies - Rejeté
Amendement n°691 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841): Date de dépôt : 20/07/2009; Amendement de M. Mathus, M. Jean-Michel Clément, Mme Bouillé, M. Chanteguet, M. Le Roux, Mme Biémouret, M. Cambadélis, Mme Coutelle, M. Dray, M. Eckert, M. Garot, Mme Guigou, M. Janquin, Mme Langlade, M. Liebgott, Mme Jeanny Marc, M. Mathon, M. Charasse, M. Nauche, Mme Pérol-Dumont, M. Rousset, M. Vaillant et M. Vuilque - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°2 - PLFR POUR LE FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE - (n° 1156): Date de dépôt : 14/10/2008; Amendement de M. Brard, M. Sandrier, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Article 6 - Rejeté