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Question écrite n° 8094 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 16/05/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Décret d'application sur les droits à la retraite du corps enseignant - Décret d'application sur les droits à la retraite du corps enseignant
Question écrite n° 2916 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 08/11/2022
communes - Vives inquiétudes des maires des communes rurales de la Loire. - Vives inquiétudes des maires des communes rurales de la Loire.
Question écrite n° 17114 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 16/04/2024
enseignement secondaire - Mise en place des groupes de niveau dans les collèges - Mise en place des groupes de niveau dans les collèges
Question écrite n° 17250 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 16/04/2024
sécurité routière - Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads - Renforcement des équipements de sécurité obligatoires sur les quads
Question écrite n° 11870 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 03/10/2023
postes - Dysfonctionnement des services postaux en période estivale - Dysfonctionnement des services postaux en période estivale
Question écrite n° 16176 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 12/03/2024
retraites : généralités - Prise en compte des TUC pour les carrières longues - Prise en compte des TUC pour les carrières longues
Question orale sans débat n° 800 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 21/05/2024
Internet - Défaillance du réseau de télécommunications - Défaillance du réseau de télécommunications
Question écrite n° 3947 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 13/12/2022
élevage - Influenza aviaire et répercussions sur la filière d'élevage - Influenza aviaire et répercussions sur la filière d'élevage
Question écrite n° 11518 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 26/09/2023
défense - Vente d'ATOS, un élément clé de la dissuasion en danger ? - Vente d'ATOS, un élément clé de la dissuasion en danger ?
Question écrite n° 1491 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 27/09/2022
contraception - Implant de stérilisation définitif ESSURE - Implant de stérilisation définitif ESSURE