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Question écrite n° 15737 de M. Stéphane Vojetta
Date de dépôt : 27/02/2024
sécurité sociale - Accés aux soins de santé lors de séjour temporaire en Espagne - Accés aux soins de santé lors de séjour temporaire en Espagne
Question écrite n° 15156 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 13/02/2024
numérique - Financement du « Centre for a digital society » - Financement du « Centre for a digital society »
Question écrite n° 2638 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 01/11/2022
agriculture - Conséquences de la hausse des prix de l'électricité pour les agriculteurs - Conséquences de la hausse des prix de l'électricité pour les agriculteurs
Question écrite n° 14980 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 06/02/2024
taxe sur la valeur ajoutée - TVA des salles de sport - TVA des salles de sport
Question écrite n° 7408 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 18/04/2023
presse et livres - Utilisation du pass culture dans les librairies spécialisées - Utilisation du pass culture dans les librairies spécialisées
Question écrite n° 10322 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 25/07/2023
eau et assainissement - Captation de rejets en sortie de lagune pour arrosage des espaces verts - Captation de rejets en sortie de lagune pour arrosage des espaces verts
Question écrite n° 12867 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 14/11/2023
femmes - Droits élémentaires des femmes bafoués: conditions d'accès au statut de réfugiés - Droits élémentaires des femmes bafoués: conditions d'accès au statut de réfugiés
Question écrite n° 18571 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 11/06/2024
jeunes - Dérives de la plateforme 1Jeune1Solution : des mesures immédiates attendues - Dérives de la plateforme 1Jeune1Solution : des mesures immédiates attendues
Question écrite n° 2107 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 11/10/2022
lieux de privation de liberté - Pourcentage de détenus d'origine étrangère au sein de la prison de Metz - Pourcentage de détenus d'origine étrangère au sein de la prison de Metz
Question écrite n° 9484 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 27/06/2023
transports ferroviaires - Suppression des facilités de circulation des agents de la SNCF - Suppression des facilités de circulation des agents de la SNCF