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Question écrite n° 17574 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 07/05/2024
dépendance - Situation financière des Ehpad et loi de programmation sur le Grand âge - Situation financière des Ehpad et loi de programmation sur le Grand âge
Question écrite n° 8868 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 13/06/2023
étrangers - Exécution des obligations de quitter le territoire français - Exécution des obligations de quitter le territoire français
Question écrite n° 10026 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 11/07/2023
transports routiers - Modalités de transport routier en lien avec la pratique du « platooning » - Modalités de transport routier en lien avec la pratique du « platooning »
Question orale sans débat n° 366 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 06/06/2023
sécurité des biens et des personnes - Dispositions du plan de prévention des risques technologiques - Dispositions du plan de prévention des risques technologiques
Question écrite n° 17594 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 07/05/2024
établissements de santé - Délai de notification des tarifs hospitaliers - Délai de notification des tarifs hospitaliers
Question au Gouvernement n° 209 de M. David Amiel
Date de dépôt : 26/10/2022
impôts et taxes - CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DES ÉNERGÉTICIENS - CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DES ÉNERGÉTICIENS
Question écrite n° 14326 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 16/01/2024
énergie et carburants - Baisse des aides au bois énergie - Baisse des aides au bois énergie
Question écrite n° 8143 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 23/05/2023
assurance maladie maternité - Réforme des autorisations et des tarifs de la dialyse - Réforme des autorisations et des tarifs de la dialyse
Question écrite n° 11541 de Mme Nathalie Oziol
Date de dépôt : 26/09/2023
enfants - Demande d'agrément pour l'association Les papillons - Demande d'agrément pour l'association Les papillons
Question écrite n° 12646 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 07/11/2023
animaux - Alternatives à l'expérimentation animale - Alternatives à l'expérimentation animale