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Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 04/10/2016
  1. Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, sur le rapport « La protection juridique des majeurs vulnérables », et de M. Roch-Olivier Maistre, conseiller-maître à la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête « La tutelle des majeurs : une réforme ambitieuse, une mise en oeuvre défaillante » réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances
  2. Informations relatives à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 05/03/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Colcombet, président du directoire de Belambra, et de M. Lionel Gouget, directeur administratif et financier.
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 11/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Bordes sur son rapport à Mme la ministre de la culture et de la communication, relatif à l'exposition de la musique dans les médias
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 011 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 14/02/2013
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « les arrêts de travail et les indemnités journalières » :
  2. M. Cyril de Gasquet, vice-président de la Fédération française de services à la personne et de proximité (FEDESAP), Mme Marie Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM), et M. Jean-Rémy Acar, directeur général, M. Olivier Péraldi, directeur général de la Fédération du service aux particuliers (FESP), et M. Guy Loudière, directeur de la formation
  3. M. Jean Debeaupuis, directeur général de l'offre de soins (DGOS) du ministère des affaires sociales et de la santé, et M. Éric Sanzalone, chef du bureau de l'organisation des relations sociales et des politiques sociales, M. Christophe Peyrel, sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'intérieur, M. Jean-François Verdier, directeur général de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, et M. Nicolas de Saussure, directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 23/03/2016
  1. Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi organique et de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n° 3567 et n° 3568) (Mme Élisabeth Pochon, rapporteure)
  2. Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 1226) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 99 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 15/07/2015
  1. Examen d'un rapport d'information sur l'évaluation de la pertinence des dispositions législatives et réglementaires relatives au financement des campagnes électorales et des partis politiques (M. Romain Colas, rapporteur spécial)
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/01/2016
  1. Réunion sur les relations entre l'Arabie Saoudite et l'Iran avec Mme Fatiha Dazi-Héni, enseignante à l'IEP de Lille et chercheure à l'IRSEM, et M. Matthieu Rey, maître de conférence au Collège de France... 2
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Date de réunion : 12/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général à la stratégie et à la prospective (CGSP)..
  2. Présence en réunion
Compte rendu de réunion n° 34 - Mission d'information
Date de réunion : 10/09/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Antoine Gailly président de la CCI Paris Ile-de-France, de M. Jean-Yves Durance, président de la CCI des Hauts de Seine, de M Etienne Guyot, directeur général de la CCI Paris Ile-de-France, accompagnés de Mme Véronique Etienne-Martin, responsable du département Affaires publiques et Valorisation des études
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 07/10/2014
  1. — Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le contrôle et l'exécution des crédits de la Défense pour l'exercice 2013 (Mme Geneviève Gosselin-Fleury et M. Philippe Vitel, rapporteurs).