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Compte rendu de réunion n° 098 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 24/07/2013
  1. Création d'une mission d'information sur la révision des condamnations pénales
  2. Examen de la proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris (n° 1300) (M. Pascal Popelin, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 072 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/05/2013
  1. — Présentation sur la sécurité de l'information et la cyberdéfense par le sous-directeur adjoint de la protection économique à la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) et son collaborateur,
  2. — Désignation d'un rapporteur pour la mission d'information commune avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, sur l'équipement des forces armées, dans le cadre de l'examen du projet de loi de règlement pour 2012
Compte rendu de réunion n° 013 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 29/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Gallois, Commissaire général à l'investissement, sur les investissements en matière de développement durable
Compte rendu de réunion n° 013 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/11/2013
  1. Audition de M. Hubert Védrine, ancien ministre des affaires étrangères, et de M. Lionel Zinsou, président de PAI Partners, sur les relations économiques franco-africaines 2
Compte rendu de réunion n° 046 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/03/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « environnement et droit minier » avec Mme Sophie Bringuy, de l'Association des régions de France (ARF), M. Olivier Gourbinot et Mme Morgane Piederrière, de France Nature Environnement (FNE), Mme Emmanuelle Guilmault-Fanchini et M. Michael Weber, de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France (FPNRF), et Mme Anne-Gaëlle Verdier, du WWF
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
Date de réunion : 02/04/2015
  1. Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Régnier, préfet, chargé de mission « Déploiement du service civique » auprès du secrétaire général du ministère de l'intérieur.
Compte rendu de réunion n° 0074 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 26/06/2013
  1. Examen d'une proposition de résolution relative à l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 24/03/2015
  1. Audition de Mme Anne Paugam, directrice générale de l'Agence française du développement (AFD), sur la gestion des crises et les questions climatiques.
Compte rendu de réunion n° 3 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 09/12/2014
  1. Évaluation du développement des services à la personne : examen du rapport.
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/11/2016
  1. Examen de la proposition de résolution européenne sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne (n° 4124) (M. Hervé Pellois, rapporteur).
  2. Information relative à la commission