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Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Date de réunion : 25/05/2023
  1. - À 9 heures 30 :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion
  3. - À 10 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports
  5. - À 11 heures 30 :
  6. Audition, ouverte à la presse, de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, en tant qu'ancienne ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et ancienne ministre auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports.
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/06/2023
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Shalva Papuashvili, Président du Parlement géorgien.
Dossier législatif - Faire de la diffusion de la propagande électorale un service public non ouvert à la concurrence et assuré en régie par le prestataire du service universel postal
Dossier législatif - Prévenir et sanctionner la délinquance routière et à améliorer l’accompagnement des victimes de la route et de leurs familles
Dossier législatif - Abrogation de l'article 40 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 72 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/06/2023
  1. Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Date de réunion : 04/04/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Raphaël Glucksmann, député européen, président de la commission spéciale INGE 2.
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Date de réunion : 29/03/2023
  1. – Audition, à huis clos, de M. Antoine Bondaz, chargé de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Date de réunion : 26/01/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Manuel Lafont Rapnouil, directeur du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS, ministère de l'Europe et des affaires étrangères).
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Date de réunion : 30/03/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Maurice Ripert, ambassadeur de France.