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- Dossier législatif - Le partage de la valeur et l'égalité salariale entre les femmes et les hommes
- Dossier législatif - Étendre aux partenaires d'un pacte civil de solidarité la pension de réversion
- Dossier législatif - Le financement de la transition énergétique au regard de l’efficacité de MaPrimeRénov’, de la limitation des charges énergétiques des consommateurs finals et du soutien à l’investissement dans ’énergie
- Dossier législatif - Donner droit à une voix consultative aux personnels repris lors de passations d'un marché public pour le choix d'un nouveau prestataire
- Dossier législatif - Ouvrir le don du sang aux personnes ayant un antécédent de transfusion sanguine
- Dossier législatif - Faciliter l’expulsion des étrangers causant des troubles à l’ordre public
- Compte rendu de réunion n° 4 - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Date de réunion : 20/06/2023
- Suivi de l'évaluation de l'accès à l'enseignement supérieur (ouvert à la presse).
- N° 1226 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer
- Voir le dossier (Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer)
- Dossier législatif - Proposition de loi pour une mise en cohérence du territoire des intercommunalités avec les limites des départements et des régions
- Dossier législatif - Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
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