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- Question écrite n° 4171 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 20/12/2022
- cycles et motocycles - Contrôle technique des deux-roues motorisés (2RM) - Contrôle technique des deux-roues motorisés (2RM)
- Question écrite n° 15377 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 10312 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 25/07/2023
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- Date de dépôt : 09/11/2022
- environnement - Planification écologique - Planification écologique
- Question au Gouvernement n° 379 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 07/12/2022
- outre-mer - non-lieu requis dans l'affaire du chlordécone - non-lieu requis dans l'affaire du chlordécone
- Question écrite n° 8160 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 23/05/2023
- discriminations - Financement des centres LGBTI+ - Financement des centres LGBTI+
- Question écrite n° 6218 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 14/03/2023
- biodiversité - Importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées en France - Importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées en France
- Question écrite n° 13178 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 21/11/2023
- sécurité sociale - Intégration de la réforme du financement de la radiothérapie - Intégration de la réforme du financement de la radiothérapie
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