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Amendement n° 18 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 22/12/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 14 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 22/12/2021; Amendement de Mme Lorho - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 16 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 22/12/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
Amendement n° 15 - ADOPTION - Nouvelle Lecture - n° 4607: Date de dépôt : 22/12/2021; Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’adoption)
N° 4842 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à faciliter l'accès des experts forestiers aux données cadastrales: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Faciliter l'accès des experts forestiers aux données cadastrales)
N° 4849 - Proposition de loi de M. Joachim Son-Forget visant à privatiser l'audiovisuel public: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Privatisation de l'audiovisuel public)
N° 4838 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à rendre obligatoire la signature de la charte des principes de l'islam de France par toutes les mosquées de France et à fermer toute mosquée en cas de refus: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Signature de la charte des principes de l'islam de France par toutes les mosquées de France)
N° 4846 - Proposition de loi de Mme Catherine Pujol visant à améliorer les protections contre les aléas climatiques en agriculture: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Améliorer les protections contre les aléas climatiques en agriculture)
N° 4847 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à permettre aux conducteurs professionnels des transports routiers d'utiliser leur compte personnel de formation pour la réalisation de stages de récupération de points: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Stages de récupération de points pour les conducteurs professionnels des transports routiers)
N° 4840 - Proposition de loi de M. Belkhir Belhaddad visant à protéger l'exercice du métier de journaliste: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Protéger l'exercice du métier de journaliste)