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N° 4831 - Proposition de loi de M. Julien Aubert visant à la création du premier code de bien-être animal en France: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Création du premier code de bien-être animal en France)
N° 4832 - Proposition de loi de M. Patrick Mignola relative à l'aménagement du Rhône: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Aménagement du Rhône)
N° 4837 - Proposition de loi de Mme Annie Chapelier visant à redéfinir la pratique avancée infirmière: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Redéfinir la pratique avancée infirmière)
N° 4853 - Proposition de loi de M. Patrick Vignal pour garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Garantir l'égalité et la liberté dans l'attribution et le choix du nom)
N° 4830 - Proposition de loi de M. Richard Ramos relative à l'interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie)
N° 4850 - Proposition de loi de M. Patrick Mignola visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise)
N° 4827 - Proposition de loi de M. François-Michel Lambert visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
N° 4852 - Proposition de loi de M. Bertrand Pancher portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
N° 4844 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit visant à réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air)
Question écrite n° 43255 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 21/12/2021; politique extérieure - Devoir de vigilance d'EDF et de l'APE sur le projet de parc éolien au Mexique - Devoir de vigilance d'EDF et de l'APE sur le projet de parc éolien au Mexique