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N° 4829 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à renforcer le pouvoir des maires de communes carencées pour favoriser un meilleur aménagement du territoire: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Pouvoir des maires de communes carencées pour favoriser un meilleur aménagement du territoire)
N° 4851 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser le développement durable des territoires: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Favoriser le développement durable des territoires)
N° 4854 - Proposition de résolution européenne de M. Christophe Naegelen relative à l'émergence d'une véritable souveraineté européenne dans les secteurs de la défense et de la santé: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Souveraineté européenne dans les secteurs de la défense et de la santé)
Amendement n° 67 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 21/12/2021; Amendement de M. Bourgeaux - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 64 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 21/12/2021; Amendement de M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine et Mme Meunier - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 66 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 21/12/2021; Amendement de M. Bourgeaux - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 69 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 21/12/2021; Amendement de M. Bourgeaux - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 65 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 21/12/2021; Amendement de M. Descoeur, M. Jean-Pierre Vigier, M. Kamardine et Mme Meunier - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
Amendement n° 70 - GESTION DES RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4758: Date de dépôt : 21/12/2021; Amendement de M. Bourgeaux - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture)
N° 4839 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à alléger les frais applicables aux successions et aux donations: Date de dépôt : 21/12/2021; Voir le dossier (Alléger les frais applicables aux successions et aux donations)